Diagnostics Immobiliers et Projet de loi Alur

Diagnostics Immobiliers et Projet de loi Alur

Diagnostics et Projet de loi Alur

Un dossier de diagnostic technique (DDT) doit  être remis aux locataires lors de la signature d'un contrat de location. Ce Dossier est composé à ce jour des diagnostics immobiliers suivant :

  •  l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT),
  • le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 
  • et, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP).

Afin de renforcer l'information du locataire, Le projet de loi « Duflot » pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dit « Alur », porté par la Ministre de l'Égalité des territoires et du logement Cécile Duflot, les diagnostics amiante et électricité pourrait être intégrer au DDT  :

  • l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
  • l'état de l'installation intérieure d'électricité .

Ces deux nouveaux diagnostics concerneraient toutes les locations vides et meublées.

Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires à la vente ou à la location, vous pouvez consulter le site ci-dessous.


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