TVA à 19,6 pour les pompes à chaleur air/air

Hausse de TVA sur les pompes à chaleur air/air et matériels de climatisation


Le matériel fournis dans le cadre de travaux d’installation (sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans) de tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air est, à compter du 1er janvier 2010, soumis à une TVA au taux normal de 19,6%. Cette disposition prévu dans le projet de Loi des finances pour 2010 est rendue officielle par les parutions de La loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009–art 16 (V) et l’arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 279-0 bis du code général des Impôts mettent fin aux taux réduit de TVA à 5,5% pour le matériel de pompe à chaleur et ce pour tous les types d’installation.


En cette période de soldes d’hiver 2010, eco2airs a décidé