Etat de catastrophe naturelle pour 115 communes

Etat de catastrophe naturelle pour 115 communes

Dans 21 des départements français, 115 nouvelles communes peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue survenues en 2008.

Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2008 précise quels sont les communes concernées dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Aube, Cher, Doubs, Drôme, Gironde, Isère, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Tarn-et-Garonne et Réunion.

La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.

Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JORF n°0260 du 7 novembre 2008)


Source : https://www.service-public.fr

À propos de Cimbat.com

Depuis 2003, Cimbat est un site d'information sur l'internet et le bâtiment unique en France. Il est destiné aux professionnels désireux d'optimiser leur communication Internet, que ce soit via un site web, son référencement ou l'utilisation de médias web proposant des solutions publicitaires adaptées à leurs besoins.

© www.cimbat.com   -  Communication web bâtiment   -  Tous droits réservés.   -  Site édité par l'agence web à Lyon GDA
Plan des membres - Plan des actualités - Mentions légales   -   Foire aux questions   -   Utilisation des Cookies sur le Webzine Cimbat -