FOCUS SUR LE DIAGNOSTIC GAZ

Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la location ou de la vente d'une maison, il convient de mentionner un diagnostic gaz.

Elle couvre toutes les parties d'immeubles d'habitation et leurs annexes comportant des installations au gaz depuis plus de 15 ans.

Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?

La plupart des maisons ont des appareils à gaz. Cependant, l'utilisation du gaz n'est pas anodine et peut entraîner :

• les fuites (pouvant entraîner une explosion ou un incendie en présence d'une source de chaleur),
• Intoxication (due à une mauvaise combustion du gaz et à la production de monoxyde de carbone -CO-, incolore et inodore),

Même les voisins peuvent être touchés. Par conséquent, ces installations doivent être bien entretenues ou, si nécessaire, empêchées de devenir obsolètes.

Ainsi, le diagnostic gaz vise à connaître l'état des installations gaz internes pour évaluer les risques affectant la sécurité des personnes.

Il est valable pour un acte de vente de 3 ans et un bail de 6 ans et est indispensable pour signer un acte de vente ou un bail à bail.

Son objectif principal est d'assurer la sécurité des occupants de l'appartement, de la maison ou de ses annexes.

Quels sont les points clés ?

Depuis septembre 2010 (mise à jour 2013, mise à jour juillet 2022), les diagnostics gaz sont conformes AFNOR, NF P 45-500.

Près de 120 points de contrôle ont été examinés, couvrant quatre domaines clés des installations intérieures de gaz :

• Tuyaux fixes
• Connexions de gaz pour les appareils
• Ventilation des locaux

Le personnel de diagnostic effectue alors diverses vérifications sur les éléments accessibles sans les démonter.

Il classe ensuite ces anomalies selon leur gravité potentielle :

• A1 - Exception à considérer ultérieurement
• A2 – Défauts qui doivent être corrigés en peu de temps
• DGI - Danger grave et immédiat nécessitant une interruption immédiate de l'alimentation en gaz

Ce diagnostic ne sert pas à établir une attestation de conformité de l'installation, mais à informer le propriétaire, acheteur potentiel ou futur locataire et à formuler des recommandations dans le cadre de l'obligation de conseil.

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