Diagnostic Immobilier

L'avant-contrat ou compromis de vente établi lors de la vente d'un bien immobilier est très important car il fixe les conditions dans lesquelles vous pourrez revenir sur votre engagement.

Il est fortement recommandé d'en confier la rédaction à un professionnel (notaire ou agent immobilier) car les clauses qui y figurent sont très importantes.

Au plus tard, lors de la signature de cet avant-contrat ou compromis de vente le vendeur doit remettre au future acquéreur le dossier de diagnostics technique.

Ce dossier de diagnostic technique doit comprendre :

• un constat de risque d'exposition au plomb mentionnant la présence ou l'absence de plomb,
• un diagnostic mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante,
• un diagnostic relatif à la présence ou l'absence de termites,
• un document faisant état des risques naturels, miniers et technologiques,
• un diagnostic faisant état des installations intérieures de gaz,
• un diagnostic de performance énergétique,,
• un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité.
• la surface des lots de copropriété