Quelle réglementation sur le débroussaillage autour de son habitation ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison proche d’une zone boisée ou si les broussailles se sont installées autour de votre maison, sachez que vous avez des obligations. En effet, afin de limiter la propagation des incendies et pour protéger les habitations, la loi vous impose de débroussailler autour de chez vous.

Que dit vraiment la loi ? Le débroussaillage est-il obligatoire partout ? Quelles sont les distances de débroussaillage à respecter ? Nous répondons à toutes ces questions pour que l’entretien de votre jardin et ses alentours soit en conformité avec la loi.

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillage a pour but de réduire l’intensité d’un feu et de limiter la propagation des incendies. En débroussaillant les alentours de votre habitation, vous pouvez éviter la propagation d’un incendie et vous facilitez sa lutte.

Vous allez également bien sûr protéger votre maison en cas d’incendie. Débroussailler permet aussi de réduire le travail des pompiers. En effet, moins il y a de risques près des habitations et plus ils pourront se concentrer à la lutte de l’incendie ailleurs.

Ce que dit la loi

Au niveau national, le débroussaillage est obligatoire aux abords des constructions sur un rayon de 50 mètres (peut être de 100 m si le maire de votre commune le décide) et sur 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès.

Il est également obligatoire sur la totalité des terrains et notamment ceux se trouvant en zone urbaine, dans un lotissement ou dans une ZAC.

Et pour finir, sachez que le débroussaillage est obligatoire sur la totalité des terrains où a été prescrit un PPRIF (Plan de prévention des risques d’incendie de forêt).

Le débroussaillage doit être réalisé avant le 1er juin de préférence et avant le 1er juillet qui est le dernier délai réglementaire.

Comment débroussailler pour être en conformité avec la loi ?

Pour ne pas avoir de problèmes et pour bien respecter la loi, il y a certaines règles à respecter pour le débroussaillage. Munissez d’une bonne débroussailleuse thermique de préférence pour travailler plus facilement et plus vite puis vous devez :

• • Eliminer tous les arbres et les branches à moins de 3 m de l’aplomb des murs de façade de votre habitation.

• • Eliminer les arbres morts

• • Supprimer les branches basses des arbres situées à moins de 3 m du sol

• • Elaguer les arbres sur 2/3 de leur hauteur

• • Enlever la litière sèche dans un rayon de 10 m autour de la maison

• • Dégager les voies d’accès de toute végétation

• • Vous débarrasser de tous les végétaux coupés

• • Eliminer les arbustes qui poussent sous les arbres

En suivant ces conseils, vous serez en règle avec la loi !

Quelles sont les sanctions en cas de non débroussaillage ?

Sachez que c’est le maire qui doit veiller à ce que les débroussaillages soient réalisés. S’il constate que ce n’est pas fait, vous recevrez une mise en demeure. Celle-ci peut être accompagnée d’une amende de 4ème classe (entre 135 et 1500 euros) ou une amende de 5ème classe (30 euros par m2 non débroussaillé).

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298