Par Ac Environnement Bourg-en Bresse

L’état parasitaire – parasites du bois

L'état parasitaire consiste à repérer les agents de dégradation biologiques du bois tels que les insectes xylophages (termites), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concernés ?

• Si vous vous situez dans une zone géographiques définies par un arrêté préfectoral.
• En cas de vente d’un bien, pour lequel l’acquéreur et/ ou le notaire vous demande la réalisation d’un état parasitaire.
• Si vous découvrez une infestation par des agents de dégradation biologiques du bois dans un bâtiment dont vous êtes le propriétaire.

La réglementation

L’état parasitaire n’a pas de caractère obligatoire sur le plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologiques du bois autre que les termites est très élevé (exemples : le mérule en Bretagne, les capricornes des maisons dans les Landes), la réalisation de l’état parasitaire est la seule solution d’expertise pour s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Dans le cas de la présence de mérule, il est rappelé l’obligation de déclaration de l’infestation en mairie, prévue aux articles L 133-8 Code de la construction et de l’habitation.

Méthodologie du diagnostic

• Avant son intervention, le technicien échange avec le donneur d’ordre, collecte les informations concernant le bâtiment, les autorisations ainsi que les moyens d’accès nécessaires à la réalisation de sa mission.
• Sur site, le technicien réalise une visite générale du bâtiment pour identifier ses principes constructifs et les points particuliers nécessitant des investigations spécifiques.
• Il procède ensuite à un examen visuel minutieux et systématique de l'ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment, sur l'ensemble des niveaux et pour la totalité des pièces et volumes.
• Il procède à des sondages non-destructifs de l’ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et, si nécessaire, destructifs.
• Il contrôle aussi le périmètre extérieur sur une zone de 10 mètres de distance autour du bâtiment.
• A l’issue de sa visite, le technicien édite son rapport, avec notamment ses conclusions quant à la présence ou l’absence d’indice d’infestation par les agents de dégradation biologiques du bois. 

Quelle est la durée de validité du diagnostic état parasitaire ?

Le diagnostic état parasitaire – parasites du bois n’a pas de durée de validité fixée par la loi. Cependant, on estime qu'il doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la signature de l'avant-contrat de vente : c'est la durée de validité légale du diagnostic termites, qui est le plus proche des certificats obligatoires.

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