3 raisons courantes de refus d'assurance décennale

3 raisons courantes de refus d'assurance décennale

Si les entreprises artisanales sont obligées de souscrire à une assurance décennale pour la bonne conduite de leurs travaux, aucun assureur n'est pour autant soumis à une obligation d'assurance envers les professionnels.

Face à cette inégalité, les entreprises spécialisées dans la construction doivent bien souvent faire face à un refus d'assurance décennale de la part des assureurs, les conduisant bien souvent à devoir faire appel à un courtier spécialisé dans le domaine.

Pourquoi les assureurs refusent-ils d'assurer certaines entreprises ? Voici les raisons les plus souvent invoquées.

La création d'une entreprise artisanale

Sans expérience aucune, une entreprise artisanale a beaucoup de mal à s'assurer. En effet, les assureurs ne pouvant faire un état des lieux de la fiabilité de l'entreprise et de ses interventions, ils sont bien souvent contraints de refuser la souscription à une assurance décennale.

Une entreprise non assurée depuis trop longtemps

Si une entreprise artisanale n'a pas voulu ou pu s'assurer pendant quelques années, le retour à une situation légale s'avère très difficile. En effet, ne pouvant prendre en charge les travaux précédemment effectués, les assureurs sont plutôt frileux quant à l'idée d'accepter un retour à l'assurance décennale.

Un taux de sinistralité trop important

Lorsque le ratio financier entre le montant des sinistres et la prime payée par l'entreprise artisanale est trop élevé, les assureurs n'hésitent pas à mettre un terme au contrat d'assurance décennale. Ce taux de sinistralité est notamment à l'origine des refus d'assurance décennale piscines, trop risqué pour les assureurs.

Vous souhaitez en savoir plus à propos du refus d'assurance décennale ? N'hésitez pas, pour cela, à visiter le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, qui dispose d'informations importantes concernant l'assurance dans le domaine de la construction. 

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