Quelle solution face à un refus d'assurance décennale ?

L'assurance décennale est obligatoire pour l'ensemble des professionnels de la construction, quelle que soit la taille de leur entreprise et quelle que soit la nature des travaux pris en charge. Cependant, les assureurs se montrent parfois réticents à assurer certains professionnels ou travaux engagés.

De la théorie à la pratique

Dans la théorie, rien n'est plus simple que l'assurance décennale. Rendue obligatoire pour les entreprises artisanales par la loi du 4 janvier 1978, aucun chantier ne peut être engagé sans : il n'y a donc pas de raison de devoir faire face à un refus de la part des assureurs.

La réalité est toutefois bien moins facile que la théorie ! En effet, le contrat d'assurance étant consensuel, l'assureur dispose du droit de durcir ses conditions, voire même de refuser de signer l'accord, s'il juge les risques trop importants - tant envers le client que ses travaux.

Certains cas de durcissements des conditions, trop difficiles à assumer par les professionnels, peuvent être vécus comme un simple refus d'assurance. Et face à une impossibilité de s'assurer, les entreprises sont contraintes de mettre la clé sous la porte ... Ou outrepasser la loi en ne s'assurant pas.

Que faire en cas de refus d'assurance décennale ?

Suite à des impayés ou des travaux jugés trop risqués - notamment dans le cas d'une assurance décennale piscine -, bon nombre d'assureurs refusent catégoriquement d'assurer leurs clients. Dans ce cas, les professionnels soucieux de respecter la loi et désireux de continuer à exercer n'ont pas d'autres choix que de faire appel à un courtier en assurance spécialisé dans les métiers de la construction.

Spécialistes du domaine et en lien avec de nombreux assureurs, ils négocient habillement les assurances décennales des cas les plus difficiles. En prenant soin de ne pas imposer des conditions intenables à leurs clients, ils assurent également la pérennité de l'un des premiers secteurs de l'activité économique française.