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Ce 21 avril, un nouveau texte(décret n°2010-391) précise qu’à partir du 1er juin 2010, le syndic de copropriété aura l'obligation de détenir les diagnostics techniques de l'immeuble.
Le syndic devra remettre au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas échéant, des diagnostics techniques.
La conservation des diagnostics techniques et la remise aux copropriétaires de ces diagnostics fait donc partie des obligations des syndics.
Le syndic, suivant les caractéristiques du bien, doit au minimum détenir le Dossier Technique Amiante (DTA), le Diagnostics Plomb des parties communes (CREP) et, s’il existe, le diagnostic technique de mise en copropriété.
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