La pollution sonore : un enjeu dans l’industrie et le bâtiment

Les activités industrielles soumises à des réglementations strictes

Grâce aux réglementations du Ministère de la Transition écologique et solidaire, les activités industrielles ne peuvent pas franchir un certain seuil de décibels lorsqu’elles sont soumises à l’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et à une réglementation nationale. L’ICPE est une législation visant à réguler l’activité des installations industrielles, agricoles et tout autre secteur risquant de provoquer des risques de pollutions diverses (produits chimiques, bruit…) Si des troubles surviennent, des dommages et intérêts sont versés aux victimes. Dans certains cas plus graves, l’entreprise est passible d’une sanction pénale.

Si ces activités ne sont pas soumises à l’ICPE, les émissions sonores sont limitées à 5dB en journée et à 3dB en période nocturne. En cas de non-respect de la législation, l’entreprise doit payer une amende et risque la confiscation de l’objet ayant causé l’infraction.

Le cas des chantiers

Les chantiers sont eux aussi soumis à des réglementations. C’est à travers deux arrêts du code de la santé publique que les entreprises doivent diminuer la source du bruit. Pour cela, plusieurs règles sont instaurées :

La première, le respect des conditions d’utilisation du matériel et des équipements. Les travailleurs doivent respecter les conditions d’utilisation des machines et des équipements pour limiter le bruit. Cela va de pair avec la deuxième circonstance : le fait de prendre des précautions pour limiter le bruit. Le comportement anormalement bruyant est aussi sanctionné, car il va à l’encontre de la protection des riverains et du code de la santé publique.

Des arrêtés préfectoraux et municipaux peuvent aussi apporter des conditions précises, comme des horaires de travaux à respecter pour des chantiers proches des habitations (interrompus de 20h à 7h.)

Que faire pour atténuer le bruit dans l’industrie et le bâtiment ?

De nombreuses réglementations existent, mais elles deviennent de plus ne plus strictes pour les acteurs du bâtiment et de l’industrie. La durée des travaux soumis à des horaires très précis peut causer une prolongation, et causer davantage de désagréments, notamment en ville où les chantiers sont nombreux et causent souvent des problèmes de circulation.

Sur certains chantiers importants, les maîtres d’ouvrage font appel à des acousticiens pour mesurer l’impact du bruit et la manière dont il dérange les riverains. Leurs calculs permettent d’installer des équipements antibruit, et ce de manière optimale.

L’industrie a aussi sa part de responsabilité : les usines et les transports sont une grande source de pollution sonore et contribuent à la propagation du bruit. Même si le bruit ne peut pas être totalement évincé, il existe des protections antivibratoires qui absorbent les ondes et limitent ses effets : supports antivibratoires, mousses acoustiques… Bien équipée, une installation d’industrie ou une machine de chantier peut voir son bruit réduit de manière drastique.

Bien que la pollution sonore existe, les réglementations gouvernementales permettent de contribuer à la protection de la santé publique. Les plaintes sont d’ailleurs très rares, car les horaires de travaux sont limités. De plus, les sites industriels sont généralement excentrés, ce qui permet d’éviter de graves nuisances sonores, contrairement aux transports routiers, ferroviaires ou aéronautiques.