Comment décrypter le décret tertiaire ?

Comment décrypter le décret tertiaire ?

En 2010, on en parlait déjà avec la loi Grenelle 2 qui fixait une réduction des consommations à -38% pour l’horizon 2020. EN 2018, on en parlait encore avec la loi Elan qui venait renforcer le dispositif législatif. En 2019, avec le décret tertiaire, on passe enfin à l’action ! C’est un signal fort que toutes les filières de l’efficacité énergétique attendaient depuis longtemps.  Il signe la fin d’un grand gaspillage et ouvre la voie à des bâtiments plus conformes à l’accord de paris, qui lutte contre le réchauffement climatique.

Que dit le décret ?

Plus ambitieux que jamais, il impose des réductions de consommation de 40% pour 2030, 50% pour 2040 et 60% pour 2050. Ces économies d’énergie sont calculées sur une base de consommation d’une année pleine d’exploitation à compter de 2010.

Les sites qui ont engagé des efforts avant cette date peuvent choisir une alternative en se conformant à une valeur de référence fixée pour chaque type de bâtiment. Si les objectifs demandés ne sont pas atteints, des procédures de sanctions administratives et économiques sont prévues.

À qui s’adresse-t-il ?

Bâtiments de l’État ou des collectivités, bureaux, commerces, santé, logistiques, gares et aérogares, le décret tertiaire concerne tous les acteurs publics ou privés, dont les locaux excédent 1000 mètres carrés. Seuls sont exclus les logements, l’Industrie, les lieux de culte et les services de sécurité intérieure.

Les propriétaires et locataires des bâtiments à usage tertiaire sont tous concernés par ce décret. Le périmètre de responsabilité du bailleur ou du locataire est établi lors de la rédaction du bail. Si ce n’est pas le cas, les deux parties doivent se mettre d’accord sur le porteur de projet.

Comment se mettre en conformité ?

Les entreprises de la transition énergétique et numérique, regroupées au sein du SERCE, accompagnent depuis plus de dix ans, les pionniers du tertiaire, les premiers qui se sont engagés dans la transition énergétique.

Expertes reconnues de l’efficacité énergétique, elles développent des offres uniques qui s’adaptent aux spécificités des bâtiments et aux besoins de chacun. Des solutions simples et efficaces qui permettent de diminuer ses factures énergétiques tout en réduisant son impact sur l’environnement, conformément à la stratégie basse carbone de la France.

Quels sont les axes pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?

La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires concerne trois axes principaux : le bâti, les équipements et les usages.

Le premier axe renvoie aux murs, aux fenêtres, aux planchers et aux plafonds du bâtiment. Le système d’isolation et d’étanchéité du bâtiment doit être vérifié et rénové, si des déperditions de températures, des infiltrations d’air ou de l’humidité sont constatées. Pour limiter la surconsommation, il est également important que le bâtiment comporte du double voire du triple vitrage.

Le second axe regroupe l’ensemble des équipements de chauffage, de ventilation ou d’éclairage. Tous les équipements doivent permettre de limiter la consommation énergétique du bâtiment. Il conviendra alors de remplacer tous les équipements très énergivores par des solutions plus écologiques.

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