Une idée d'article à nous soumettre ?
Ce 21 avril, un nouveau texte(décret n°2010-391) précise qu’à partir du 1er juin 2010, le syndic de copropriété aura l'obligation de détenir les diagnostics techniques de l'immeuble.
Le syndic devra remettre au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d’entretien de l’immeuble et, le cas échéant, des diagnostics techniques.
La conservation des diagnostics techniques et la remise aux copropriétaires de ces diagnostics fait donc partie des obligations des syndics.
Le syndic, suivant les caractéristiques du bien, doit au minimum détenir le Dossier Technique Amiante (DTA), le Diagnostics Plomb des parties communes (CREP) et, s’il existe, le diagnostic technique de mise en copropriété.
Saugnac Jauges
Saugnac Jauges conçoit et fabrique des appareils de mesure pour la ...
Bonnici
Bonnici est une entreprise située dans le département du Haut-Rhin,...
GDA - Agence web à Lyon
Agence de communication et de création web, spécialisée dans l'industrie ...
gedly
gedly propose une solution de Gestion Électronique des Documents, simple ...
S'inscrire à l'annuaire
Depuis 2003, Cimbat est un site d'information sur l'internet et le bâtiment unique en France. Il est destiné aux professionnels désireux d'optimiser leur communication Internet, que ce soit via un site web, son référencement ou l'utilisation de médias web proposant des solutions publicitaires adaptées à leurs besoins.
