Grenelle II : nouvelles obligations pour les entreprises et les élus locaux

07/11/08) Le projet de loi de transition environnementale doit arriver aujourd’hui au Conseil d’Etat. Il oblige les entreprises de plus de 500 salariés à faire un bilan carbone. Les régions auront un an pour concevoir un schéma du climat, de l’air et de l’énergie.

Bilan carbone
Très attendu par les associations de défense de l’environnement, le bilan carbone obligatoire pour les entreprises a été revu à la baisse à la demande du Medef. Il ne concerne plus que les émissions directes liées au processus de production ou aux installations (secteur tertiaire). Le transport des marchandises n’est pas inclus dans le calcul du bilan et seuls les établissements situés sur le territoire français sont visés.
De même, le fait que l’obligation porte sur les entreprises comptant 500 salariés, et non plus 250 comme prévu à l’origine, exempte bon nombre de PME de ce travail, qui doit pourtant leur permettre de prendre conscience de leurs émissions de CO2 et de leurs dépenses en énergie. Cette disposition doit entrer en vigueur en 2011.

Le calendrier législatif
Aujourd’hui (07/11/08). Envoi au Conseil d’Etat du projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle 2 ».
Mi-décembre. Présentation du texte au Conseil des ministres avec pour objectif un passage à l’Assemblée ou au Sénat fin février-début mars.
6 janvier. Examen par le Sénat du projet de loi de programme Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle 1 », dont le texte a déjà été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier. Deux semaines de débat sont prévues.