Faire entrer les fabricants, et en particulier les
organes de représentation professionnelle européens
dans le mode de pensée qu’est la «
sécurité générale des produits
». Ils doivent dès l’avant projet
de conception d’un produit, introduire cette notion
pour toute la durée de vie « raisonnable
» de ce produit. Les prescripteurs, les utilisateurs
sont concernés AUSSI au sens où, ils doivent
tenir compte des recommandations des fabricants en terme
d’aptitude à l’usage, de mode de
mise en œuvre puis de l’exploitation et de
la maintenance de l’ouvrage.
Ces derniers (prescripteurs et entreprises) sont responsables
de la bonne conception, de la bonne construction et
de la bonne tenue d’un ouvrage, de son maintien
en état de conformité, de la sécurité
du personnel intervenant PENDANT la construction et
ultérieurement sur l’ouvrage. (Directive
SPS)
La notion de marquage CE
Depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation des
produits est une réalité entre chaque
État Membre de l’Union Européenne.
Toutefois, la Communauté a encadré cette
liberté d’échange, par l’obligation
générale de sécurité pour
tous les produits mis sur le marché.
Le marquage CE est la manifestation de cette exigence
dans l’intérêt des utilisateurs (consommateurs,
utilisateurs ou personnes au travail). Ce sont l’ensemble
des professionnels qui participent à la mise
sur le marché d’un produit qui sont les
responsables de cette obligation et de cet engagement.
L’obligation générale de sécurité,
les Directives Européennes, les réglementations
ou référentiels spécifiques à
certains produits représentent des centaines
de pages, et des heures d’interprétation
juridique. Disons qu’il faut bien comprendre :
- La notion de «
Danger inacceptable »
- Ce que représente,
ce que recouvre les mots « responsabilité
du fabricant » tout au long de la conception,
à la mise sur le marché, et durant la
durée de production de son produit. C’est
lui qui est tenant du marquage CE
Les fabricants ont désormais la responsabilité
de la preuve. Leur engagement vis à vis des conditions
du marquage CE doit pouvoir être justifié.
C’est pourquoi l’ensemble de la documentation
qui accompagne le marquage CE est particulièrement
important : dossier technique, notice d’utilisation,
cas d’exclusion d’usage, notice de maintenance,
etc..Les distributeurs, les importateurs, les revendeurs
sont également soumis à ces règles
du marquage CE des produits dès lors qu’ils
en assurent la distribution en leur nom propre.
Le marquage CE
Le marquage CE est un “passeport” . Le
fabricant qui prend la responsabilité d’afficher
ce signe sur son produit, le garantit sans danger dans
les conditions d’utilisation définies et
prévisibles.
Ainsi identifié, ce « passeport «
permet aux produits de circuler librement, au sein du
marché unique européen. Cette mesure a
complètement modifié les conditions de
mise sur le marché. La maîtrise de la sécurité
des produits est donc un enjeu fondamental. C’est
la condition sine qua non de leur présence dans
les pays de la Communauté, quel que soit le pays
dont ils proviennent.
Quel que soit
le produit, la démarche d’évaluation
reste la même. Le produit de construction a quelques
particularités.
Définition "produit
de construction" selon la Directive
On entend par « produit de construction »
tout produit qui est fabriqué en vue d’être
incorporé de façon durable, dans des ouvrages
de construction, « tant les bâtiments que
les ouvrages de génie Civil »
On retiendra deux termes : produits
et ouvrages
analyse des caractéristiques du produit :
quels sont ses fonctions ? A quel usage doit-il être
apte ?
analyse des usages prévus et prévisibles
analyse des dangers et évaluation des risques
prévisibles du concepteur à l’utilisateur
identification des référentiels applicables
au produit en matière de sécurité
choix du mode de preuve (examen d’un type,
contrôle de la production avec ou sans système
amenant à la certification)
réalisation des opérations d’évaluation
retenues.
Le producteur est tenu de ne mettre sur le marché
que des produits sûrs, c’est-à-dire
ne présentant aucun risque, ou seulement des
risques réduits considérés comme
acceptables. L’usage revendiqué par le
fabriquant ainsi que les risques associés doivent
être clairement identifiés et portés
à la connaissance des utilisateurs.
Différents paramètres sont pris en
compte, comme :
les caractéristiques fonctionnelles, techniques
ou esthétiques du produit (composition, emballage,
conditions d’assemblage et d’entretien),
l’effet du produit sur les autres produits
(quand on peut raisonnablement le prévoir),
la présentation du produit (étiquetage,
instructions éventuelles concernant son utilisation
et son élimination),
les catégories d’utilisateurs et /ou
de consommateurs pouvant se trouver dans des conditions
de risques graves en utilisant le produit
Les usages abusifs mais normalement prévisibles,
doivent être également pris en compte
par le fabricant.
Les organismes notifiés
En Europe, pour obtenir le marquage CE, les fabricants
de produits mis sur le marché, peuvent faire
appel à un organisme de leur choix parmi les
organismes notifiés européens. La décision
de celui-ci sera de toutes les façons étendue
à l’ensemble du marché de la Communauté.
Un organisme notifié est en général
un laboratoire spécialisé dans de multiples
prestations. Il possède notamment des collaborateurs
ayant le niveau technique requis pour effectuer tous
les examens, essais et mesures propres à évaluer
les risques présentés par la famille de
produits vis à vis de laquelle ils sont notifiés.
Chacun d’eux possède un N° qui doit
figurer sur le produit en accompagnement du marquage
CE
Risques environnement ‘(eau, ruissellement,
pollution, déchets de produit, utilisation
d’agents toxiques durant la mise en œuvre
)
Risque cancérigènes
Risques biologiques
Risques sur les postes de travail (recommandation,
prescription obligatoires, Equipements individuels
de protection ... )
Risque durant la manutention
Risques hors le poste de travail (précaution
de stockage etc…)
Quelques définitions officielles
- Norme ISO 8402-1994
QUALITÉ Ensemble des caractéristiques d’une
entité qui lui confèrent l’aptitude
à satisfaire des besoins exprimés et implicites.
EXIGENCES POUR LA QUALITÉ Expression des besoins, ou leur traduction
en un ensemble d’exigences exprimées en
termes quantitatifs ou qualitatifs pour les caractéristiques
d’une entité afin de permettre sa réalisation
et son examen.
SECURITE Etat dans lequel le risque de dommages corporels
ou matériels est limité à un niveau
acceptable (ISO 8402).
CONTRÔLE Activités telles que mesurer, examiner,
essayer ou passer au calibre une ou plusieurs caractéristiques
d’une entité, et comparer les résultats
aux exigences spécifiées en vue de déterminer
si la conformité est obtenue pour chacune de
ces caractéristiques.
VÉRIFICATION Confirmation par examen et apport de preuves
tangibles que les exigences spécifiées
ont été satisfaites.
ASSURANCE DE LA QUALITÉ Ensemble des activités préétablies
et systématiques mises en œuvre dans le
cadre du système qualité, et démontrées
en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée
en ce qu’une entité satisfera aux exigences
pour la qualité, aussi bien internes, qu’externes.
RISQUES (selon le guide ISO /CEI 51) Fréquence probable d’un danger,
causant un dommage, et degré de gravité
du dommage.
SÛRETE DE FONCTIONNEMENT Sûreté : degré d’aptitude
d’une entité à remplir une mission
attendue.
Ensemble des propriétés qui décrivent
la disponibilité et les facteurs qui la conditionnent
: fiabilité, maintenabilité, et logistique
de maintenance (ISO 8402)
Pour en savoir plus:
"Comprendre et maîtriser la Directive
Produits de Construction". Pierre Chemillier.
AFNOR- www.afnor.fr - Tél:
01 41 62 80 00.
