Le marquage CE pour les produits du bâtiment

Objectif du marquage CE

Faire entrer les fabricants, et en particulier les organes de représentation professionnelle européens dans le mode de pensée qu’est la « sécurité générale des produits ». Ils doivent dès l’avant projet de conception d’un produit, introduire cette notion pour toute la durée de vie « raisonnable » de ce produit. Les prescripteurs, les utilisateurs sont concernés AUSSI au sens où, ils doivent tenir compte des recommandations des fabricants en terme d’aptitude à l’usage, de mode de mise en œuvre puis de l’exploitation et de la maintenance de l’ouvrage.

Ces derniers (prescripteurs et entreprises) sont responsables de la bonne conception, de la bonne construction et de la bonne tenue d’un ouvrage, de son maintien en état de conformité, de la sécurité du personnel intervenant PENDANT la construction et ultérieurement sur l’ouvrage. (Directive SPS)

La notion de marquage CE

Depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation des produits est une réalité entre chaque État Membre de l’Union Européenne. Toutefois, la Communauté a encadré cette liberté d’échange, par l’obligation générale de sécurité pour tous les produits mis sur le marché.

Le marquage CE est la manifestation de cette exigence dans l’intérêt des utilisateurs (consommateurs, utilisateurs ou personnes au travail). Ce sont l’ensemble des professionnels qui participent à la mise sur le marché d’un produit qui sont les responsables de cette obligation et de cet engagement.

L’obligation générale de sécurité, les Directives Européennes, les réglementations ou référentiels spécifiques à certains produits représentent des centaines de pages, et des heures d’interprétation juridique. Disons qu’il faut bien comprendre :

- La notion de « Danger inacceptable »

- Ce que représente, ce que recouvre les mots « responsabilité du fabricant » tout au long de la conception, à la mise sur le marché, et durant la durée de production de son produit. C’est lui qui est tenant du marquage CE

Les fabricants ont désormais la responsabilité de la preuve. Leur engagement vis à vis des conditions du marquage CE doit pouvoir être justifié. C’est pourquoi l’ensemble de la documentation qui accompagne le marquage CE est particulièrement important : dossier technique, notice d’utilisation, cas d’exclusion d’usage, notice de maintenance, etc..Les distributeurs, les importateurs, les revendeurs sont également soumis à ces règles du marquage CE des produits dès lors qu’ils en assurent la distribution en leur nom propre.

Le marquage CE

Le marquage CE est un “passeport” . Le fabricant qui prend la responsabilité d’afficher ce signe sur son produit, le garantit sans danger dans les conditions d’utilisation définies et prévisibles.

Ainsi identifié, ce « passeport « permet aux produits de circuler librement, au sein du marché unique européen. Cette mesure a complètement modifié les conditions de mise sur le marché. La maîtrise de la sécurité des produits est donc un enjeu fondamental. C’est la condition sine qua non de leur présence dans les pays de la Communauté, quel que soit le pays dont ils proviennent.

Définition "produit de construction" selon la Directive

On entend par « produit de construction » tout produit qui est fabriqué en vue d’être incorporé de façon durable, dans des ouvrages de construction, « tant les bâtiments que les ouvrages de génie Civil »

On retiendra deux termes : produits et ouvrages

• analyse des caractéristiques du produit : quels sont ses fonctions ? A quel usage doit-il être apte ?
• analyse des usages prévus et prévisibles
• analyse des dangers et évaluation des risques prévisibles du concepteur à l’utilisateur
• identification des référentiels applicables au produit en matière de sécurité
• choix du mode de preuve (examen d’un type, contrôle de la production avec ou sans système amenant à la certification)
• réalisation des opérations d’évaluation retenues.

Le producteur est tenu de ne mettre sur le marché que des produits sûrs, c’est-à-dire ne présentant aucun risque, ou seulement des risques réduits considérés comme acceptables. L’usage revendiqué par le fabriquant ainsi que les risques associés doivent être clairement identifiés et portés à la connaissance des utilisateurs.

• Différents paramètres sont pris en compte, comme :
• les caractéristiques fonctionnelles, techniques ou esthétiques du produit (composition, emballage, conditions d’assemblage et d’entretien),
• l’effet du produit sur les autres produits (quand on peut raisonnablement le prévoir),
• la présentation du produit (étiquetage, instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination),
• les catégories d’utilisateurs et /ou de consommateurs pouvant se trouver dans des conditions de risques graves en utilisant le produit
• Les usages abusifs mais normalement prévisibles, doivent être également pris en compte par le fabricant.

Les organismes notifiés

En Europe, pour obtenir le marquage CE, les fabricants de produits mis sur le marché, peuvent faire appel à un organisme de leur choix parmi les organismes notifiés européens. La décision de celui-ci sera de toutes les façons étendue à l’ensemble du marché de la Communauté.

Un organisme notifié est en général un laboratoire spécialisé dans de multiples prestations. Il possède notamment des collaborateurs ayant le niveau technique requis pour effectuer tous les examens, essais et mesures propres à évaluer les risques présentés par la famille de produits vis à vis de laquelle ils sont notifiés.

Chacun d’eux possède un N° qui doit figurer sur le produit en accompagnement du marquage CE

Exemple de risques:

• Risque chimique
• Risque mécanique (écrasement, arrachement, flexion, tension, ….)
• Risques environnement ‘(eau, ruissellement, pollution, déchets de produit, utilisation d’agents toxiques durant la mise en œuvre )
• Risque cancérigènes
• Risques biologiques
• Risques sur les postes de travail (recommandation, prescription obligatoires, Equipements individuels de protection ... )
• Risque durant la manutention
• Risques hors le poste de travail (précaution de stockage etc…)

Quelques définitions officielles - Norme ISO 8402-1994

QUALITÉ
Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites.

EXIGENCES POUR LA QUALITÉ
Expression des besoins, ou leur traduction en un ensemble d’exigences exprimées en termes quantitatifs ou qualitatifs pour les caractéristiques d’une entité afin de permettre sa réalisation et son examen.

SECURITE
Etat dans lequel le risque de dommages corporels ou matériels est limité à un niveau acceptable (ISO 8402).

CONTRÔLE
Activités telles que mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre une ou plusieurs caractéristiques d’une entité, et comparer les résultats aux exigences spécifiées en vue de déterminer si la conformité est obtenue pour chacune de ces caractéristiques.

VÉRIFICATION
Confirmation par examen et apport de preuves tangibles que les exigences spécifiées ont été satisfaites.

ASSURANCE DE LA QUALITÉ
Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité, et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité, aussi bien internes, qu’externes.

RISQUES (selon le guide ISO /CEI 51)
Fréquence probable d’un danger, causant un dommage, et degré de gravité du dommage.

SÛRETE DE FONCTIONNEMENT
Sûreté : degré d’aptitude d’une entité à remplir une mission attendue.
Ensemble des propriétés qui décrivent la disponibilité et les facteurs qui la conditionnent : fiabilité, maintenabilité, et logistique de maintenance (ISO 8402)

Pour en savoir plus:

"Comprendre et maîtriser la Directive Produits de Construction". Pierre Chemillier.
AFNOR- www.afnor.fr  - Tél: 01 41 62 80 00.

Pour les produits de construction : www.dpcnet.org

Robert Bailly – RB Conseil