Un diagnostic sera bientôt obligatoire pour la démolition ou pour la réhabilitation des bâtiment dont la surface (SHOB) est supérieure à 1.000 m², ainsi que pour la démolition de tout bâtiment ayant été un lieu d’utilisation, de stockage, de fabrication ou de distribution de substances dangereuses.
Le diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou lors de l’acceptation du devis ou de la passation du marché relatif à des travaux de démolition.
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