Etat de catastrophe naturelle pour 115 communes

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Rubrique  : ImmobilierDiagnostic immobilier
La société :  ARIA habitat
17 Nov. 2008

Dans 21 des départements français, 115 nouvelles communes peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue survenues en 2008.

Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2008 précise quels sont les communes concernées dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Aube, Cher, Doubs, Drôme, Gironde, Isère, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Tarn-et-Garonne et Réunion.

La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.

Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JORF n°0260 du 7 novembre 2008)


Source : http://www.service-public.fr





Plus d'informations : http://www.ariahabitat.com/Risque-naturel-et-technologique-ERNT.html

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