Tout savoir sur l'assurance décennale étanchéité

L'assurance n’est pas un poste de dépenses comme les autres. Véritable filet de sécurité pour l'entreprise, la couverture décennale étanchéité garantit la prise en charge de sommes colossales réclamées en cas de sinistres.

Les risques liés aux travaux d'étanchéité

Les travaux qui touchent à l'étanchéité de l’enveloppe du bâtiment requièrent une expertise et un savoir-faire avancés. En cas de défaut, dans le choix des techniques et matériaux ou dans la mise en œuvre, c’est la durabilité du bâtiment, mais aussi son habitabilité qui sont en jeu. Deux critères qui tombent sous le coup de la garantie décennale étanchéité. C’est pourquoi, les jeunes artisans qui se lancent dans la création d’entreprise rencontrent souvent des difficultés au moment de souscrire un contrat d’assurance. Les assureurs prennent le soin de vérifier les qualifications et l'expérience de terrain des constructeurs impliqués sur un chantier dans le neuf ou l’existant. Et ces précautions sont particulièrement suivies dans le cadre des travaux d'étanchéité.

Rappel sur ce que sont les travaux d’étanchéité

Si les travaux d’étanchéité achevés mettent le bâtiment hors d’eau, leur réalisation appelle une maîtrise à la fois technique et organisationnelle. L'étancheur opère avec une précision chirurgicale sur toutes les parties du bâtiment exposées à l’humidité et au risque d'infiltration d’eau. Il réalise des travaux sur toiture, haut lieu de la protection du bâtiment contre les infiltrations d’eaux pluviales, mais aussi contre les poussières, les résidus et les nuisibles susceptibles d’endommager la structure. Il intervient à tous les niveaux de construction nécessitant une isolation thermique, phonique ou une étanchéité renforcée à l’air et à l’eau : pose des revêtements des sols et des murs, fixation des bardages, étanchéité des parois enterrées… En rénovation, il assure le rattrapage de fissure en façade et corrige l'écoulement des eaux de pluie en toiture.

Quels sont les dommages d’étanchéité non couverts par la garantie décennale ?

La garantie décennale exclue :

• les dommages qui ne répondent pas aux critères de gravités spécifiés ;
• les travaux décoratifs sans lien avec les ouvrages de construction ;
• les équipements exclusivement réservés à l’activité professionnelle.

Ainsi, les désordres esthétiques de peinture, les fissures ne présentant pas de risque d'infiltration ou encore le carrelage ébréché, ne font pas partie des dommages impliquant un certain niveau de gravité pouvant remettre en cause la solidité ou la destination de l’ouvrage. Ils peuvent néanmoins engager la responsabilité contractuelle de l'entreprise en cas de faute.

Cas concrets de dommages d'étanchéité couverts par la garantie décennale

1. Une fissure au niveau de la toiture ou de la façade est à l'origine d’une infiltration d’eau : la garantie décennale est retenue dans la mesure où le dommage rend les lieux impropres à leur destination. Ce qui n’est pas le cas d’une fissure simplement inesthétique.
2. L’humidité s’est installée dans les murs du bâtiment et l’immeuble menace de s’effondrer : la garantie décennale est là aussi retenue pour atteinte à la solidité de l’ouvrage.